Michel Daccache

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049246937(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049097692(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048911009(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048376202(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Daccache (Michel)
chef du laboratoire du développement durable et de l'innovation, ministère de la justice
Objet:
à suivre le sixième cycle supérieur d'intelligence artificielle (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000048347439(source JORF)
admission
04 Novembre 202304/11/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048158733(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048038873(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202303/09/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047936975(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047781639(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047650286(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047525171(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 202307/05/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047416758(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 202307/04/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047269151(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202307/03/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047201140(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202321/02/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046948855(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202307/01/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chargé de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046720515(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 202211/12/2022
De: Michel DACCACHE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2021
Stagiaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2021-11-01"
date_fin="2022-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000044362578(source JORF)
admission
25 Novembre 202125/11/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044111445(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044011233(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043898803(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202105/08/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043798566(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704727(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043557712(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202130/05/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043486663(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043459326(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043311343(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202101/04/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043261406(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202118/03/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043231894(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043087616(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042840693(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042500303(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202006/11/2020
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042418361(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042302477(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042066475(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Michel Daccache
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039630523(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201918/12/2019
De: Michel Daccache
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
4° Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039295627(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201931/10/2019
De: Michel Daccache
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039165034(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Michel Daccache
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039096030(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Michel Daccache
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Michel Daccache
adjoint au chef de bureau par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Michel Daccache
adjoint au chef de bureau par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038660598(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201921/06/2019
De: Michel Daccache
adjoint au chef de bureau par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la donnée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038624270(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.